Décret BACS : tout comprendre sur les nouvelles obligations d'automatisation des bâtiments tertiaires
Depuis 2020, le décret BACS impose l’automatisation progressive des bâtiments tertiaires pour réduire leur consommation énergétique.
Comment transformer un bâtiment tertiaire en véritable organisme intelligent ?
Comment faire en sorte qu’un immeuble de bureaux, une école ou un centre commercial optimise automatiquement sa consommation d’énergie, sans sacrifier le confort des occupants ?
La réponse tient en partie dans une réglementation qui monte en puissance : le décret BACS.
Ce texte un peu technique… mais pas si obscur, est en train de révolutionner la façon dont nos bâtiments consomment (ou plutôt, économisent) de l’énergie. Car oui, l’automatisation, longtemps perçue comme un “plus”, devient aujourd’hui une véritable obligation pour un grand nombre de bâtiments tertiaires.
Cette obligation d’automatisation transforme progressivement la gestion énergétique du parc tertiaire français. Les premières échéances sont déjà passées, d’autres approchent et avec elles, une prise de conscience : l’automatisation n’est plus un luxe, mais une nécessité.
👉 Dans cet article, on décrypte: ce que cache vraiment ce décret, qui est concerné concrètement et surtout pourquoi les protections solaires automatisées deviennent un atout majeur pour s’y conformer efficacement. Parce que non, il ne s’agit pas seulement d’installer une box supplémentaire dans un local technique.
Qu'est-ce que le décret BACS et pourquoi maintenant ?
Définition simple des systèmes BACS
BACS, pour « Building Automation and Control System« , ou en français « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments« . Derrière cet acronyme se cache une idée simple : celle de faire communiquer tous les équipements techniques d’un bâtiment pour optimiser leur fonctionnement.
Concrètement, un système BACS, c’est :
🌡️ Des capteurs qui mesurent la température, l’humidité, la luminosité, la présence d’occupants.
🎛️ Des actionneurs qui pilotent chauffage, climatisation, éclairage, ventilation et protections solaires.
🧠 Une centrale intelligente qui analyse les données et déclenche les bonnes actions au bon moment.
L’objectif étant de réduire les consommations d’énergie de 10 à 25 % selon les usages, tout en maintenant, voire en améliorant le confort des occupants. Fini les bureaux surchauffés l’été ou les salles de classe glaciales l’hiver par simple oubli “humain”.
Le contexte : plan de sobriété énergétique et objectifs 2050
Non, le décret BACS n’est pas tombé du ciel. 🪂Adopté en 2020, ce décret s’inscrit dans un mouvement plus large de transition énergétique 🌍.
Il a été renforcé par le plan de sobriété énergétique annoncé en 2022, qui vise une réduction de 10 % des consommations d’énergie à court terme et structure l’action publique autour de mesures concrètes.
D’ici 2050, la France s’est fixée une mission ambitieuse :
🚫 Dire adieu aux énergies fossiles
⚡ Réduire de 40 % sa consommation d’énergie finale
🌱 Et tenir le cap de sa stratégie bas-carbone nationale (SNBC)
Et là, zoom sur les bâtiments tertiaires : ils représentent environ 25 % de la consommation énergétique nationale. Un gisement d’économies colossal, d’autant que beaucoup fonctionnent encore avec des systèmes de pilotage rudimentaires.
Dans ce contexte d’urgence climatique, où les épisodes de canicule se multiplient et où l’énergie devient un enjeu stratégique, les systèmes BACS apparaissent comme une solution concrète, pragmatique et immédiatement mobilisable pour gagner en efficacité – sans compromettre le confort.
Qui est concerné par cette réglementation ?
Les seuils de puissance et calendrier d'application
Le décret BACS ne s’adresse pas uniquement aux HQE flambant neufs avec rooftop végétalisé 🌿.
Dès lors qu’un bâtiment tertiaire est équipé d’un système de chauffage ou de climatisation (ventilation incluse ou pas), et que la puissance installée dépasse un certain seuil, bingo : il est concerné.
👉 Si la puissance dépasse 290 kW :
✅ Obligation depuis le 21 juillet 2021 pour les bâtiments neufs.
📅 Mise en conformité obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants.
👉 Si la puissance dépasse 70 kW :
✅ Obligation depuis le 8 avril 2024 pour les constructions neuves.
📅 Mise en conformité avant le 1er janvier 2027 pour les bâtiments déjà en service.
Alors oui, ça commence à se rapprocher sérieusement… et ce n’est pas une option. Que vous gériez un collège, un immeuble de bureaux ou une résidence senior, il est temps de penser automatisation. Votre facture d’énergie (et vos occupants) vous remercieront.
Une exemption existe si le temps de retour sur investissement de l’installation BACS dépasse 10 ans. Mais cette exemption nécessite une étude préalable qui peut justement révéler des solutions d’automatisation rentables.
📅 Pour y voir plus clair, voici un résumé visuel du calendrier d’application du décret BACS selon les différents types de bâtiments et seuils de puissance.
Exemples concrets de bâtiments concernés
Pas toujours facile de visualiser ce que représente une puissance de 70 ou 290 kW… Alors pour mieux vous situer, voici quelques repères concrets 👇
➡ Au-delà de 290 kW, on parle de bâtiments comme :
- des bureaux de plus de 5 000 m²,
- un centre commercial de taille moyenne,
- une clinique ou un établissement de santé équivalent,
- un lycée ou un collège avec de nombreux élèves.
➡ Au-dessus de 70 kW, on retrouve :
- des immeubles de bureaux d’environ 2 000 m²,
- une école maternelle ou primaire,
- une résidence services pour seniors,
- un bâtiment industriel avec une partie tertiaire (bureaux, salles de réunion…).
L’idée : plus un bâtiment consomme d’énergie, plus son potentiel d’optimisation est important et plus l’investissement dans un système BACS devient rentable rapidement.
Les obligations concrètes du décret BACS
Les 5 fonctions BACS obligatoires pour piloter un bâtiment efficacement
Le décret ne se contente pas d’imposer l’installation d’un système, il précise 5 fonctions obligatoires que doit remplir le BACS pour être conforme :
1. Suivi et ajustement de la consommation
Comme un coach énergétique perso, le BACS observe les consommations de chaque zone (open space, salle de réunion, couloir…) et ajuste automatiquement les réglages.
➡️Exit les systèmes qui chauffent un open space vide le weekend.
2. Comparaison à des valeurs de référence
Le système ne bosse pas à l’aveugle : il se compare à des valeurs de référence pour savoir s’il est dans les clous ou à côté de la plaque.
➡️Objectif : identifier les dérapages avant qu’ils ne fassent exploser la facture.
3. Détection des pertes d’efficacité
Une VMC fatiguée ? Une clim qui rame ? Le BACS le voit tout de suite.Il détecte les pertes d’efficacité des équipements et informe l’exploitant.
➡️ La maintenance prédictive remplace les pannes subies.
4. Interopérabilité
Éclairage, chauffage, volets… tout ce petit monde doit pouvoir discuter.
➡️ On appelle ça l’interopérabilité. Et ça permet de créer des scénarios vraiment malins (genre baisser la lumière quand les volets s’ouvrent).
5. Gestion autonome avec option d’arrêt manuel
Le BACS doit savoir fonctionner en autonomie mais aussi permettre l’arrêt manuel des systèmes en cas de panne.
➡️La sécurité avant tout.
✨ Résultat : Ces fonctions transforment un bâtiment passif en véritable organisme intelligent qui s’adapte aux conditions extérieures et aux besoins des occupants.
Comment les protections solaires participent à la conformité BACS
Et c’est là que les protections solaires automatisées prennent tout leur sens.
Stores, volets et brise-soleil orientables (BSO) font partie intégrante des systèmes techniques visés par le décret BACS. Comme nous l’avons détaillé dans notre article sur l’automatisation des protections solaires, cette technologie révolutionne la performance thermique des bâtiments.
Leur intégration apporte une triple valeur ajoutée :
Pour le confort d’été : les protections solaires automatisées régulent l’apport solaire selon l’orientation, l’heure et la température. Ce qui donne jusqu’à 7°C de différence lors des pics de chaleur, selon les études Somfy validées par Carbone 4.
Pour l’efficacité énergétique : intégrées au système BACS, elles réduisent les besoins de climatisation l’été et de chauffage l’hiver. Les économies peuvent atteindre 30 % sur le chauffage dans les bâtiments existants.
Pour l’optimisation globale : le système BACS peut créer des scénarios intelligents, fermer les stores automatiquement quand la façade est exposée au soleil, ajuster l’orientation des BSO selon la course du soleil, coordonner l’ouverture des protections avec l’extinction de l’éclairage artificiel.
👉 Un exemple concret : dans un immeuble de bureaux orienté sud-ouest, le système BACS ferme automatiquement les stores à 14h quand la température extérieure dépasse 28°C, puis les rouvre progressivement en fin d’après-midi pour profiter de la lumière naturelle sans surchauffe. Du confort, de l’efficacité… et un bâtiment qui pense à votre place.
Mise en application et accompagnement
Aides financières disponibles (CEE, collectivités)
🎉Bonne nouvelle : plusieurs dispositifs d’aide facilitent la mise en conformité.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent financer une partie de l’installation. La fiche « BAT-TH-116 » bonifie spécifiquement l’installation de BACS de classe A ou B.
À titre d’exemple, pour un bâtiment de 5 000 m², l’aide CEE peut représenter jusqu’à 46 000 € pour l’acquisition d’un système BACS performant. De quoi rendre l’investissement encore plus attractif.
Les collectivités territoriales proposent également des aides complémentaires, variables selon les régions. Certaines cumulent avec les CEE pour accélérer la transition énergétique de leur territoire.
Bénéfices au-delà de l'obligation
Se contenter de la conformité réglementaire serait passer à côté de l’essentiel. Un système BACS bien paramétré génère des économies durables qui amortissent l’investissement en 5 à 8 ans généralement.
Mais ce n’est pas tout. Voici ce qu’un bon système vous réserve :
💼 Confort + productivité : des occupants bien dans leur bureau, c’est du travail mieux fait.
🔧 Maintenance prédictive : on anticipe les pannes, au lieu de les subir.
📡 Pilotage à distance : fini les allers-retours entre sites, tout est centralisé.
🌡️ Résilience climatique : les bâtiments deviennent intelligents face aux canicules (et aux factures !).
Et pour que ça dure dans le temps :
📅 Une inspection obligatoire tous les 5 ans permet de s’assurer que tout fonctionne toujours aussi bien — et d’ajuster au fil des usages.
L'automatisation au service du confort et de l'efficacité
Le décret BACS marque une étape décisive vers des bâtiments tertiaires plus intelligents et sobres en énergie.
Loin d’être une contrainte, cette réglementation encourage l’adoption de technologies qui améliorent simultanément le confort des occupants et la performance énergétique.
Les protections solaires automatisées s’inscrivent naturellement dans cette démarche. Elles illustrent parfaitement comment l’automatisation peut concilier confort d’été, qualité de l’éclairage naturel et maîtrise des consommations énergétiques.
Pour les professionnels concernés, l’enjeu est désormais de bien choisir les équipements et leur paramétrage pour maximiser les bénéfices de cette transition vers le bâtiment intelligent.
Et pour ceux qui hésitent encore, rappelez-vous : les deadlines approchent, mais les solutions existent.
Pour approfondir vos connaissances sur les liens entre automatisation et confort d’été, découvrez très prochainement notre podcast 🎧dédié aux protections solaires et aux enjeux de la transition énergétique dans le bâtiment.
🖋️ Écrit par Théo Mavraganis
Sources :
Ministère de la Transition écologique – Présentation du décret BACS
